Règlement du jeu concours

RÈGLEMENT DU JEU KIBOLT

du 21 novembre au 3 décembre 2019

 

 

Article 1 : Organisation

La société COGELEC (également nommée « société organisatrice »), au capital de 4 004 121,60 €, dont le siège social est situé 370 rue de Maunit, 85290 Mortagne sur Sèvre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 433 034 782, représentée par son dirigeant, Monsieur Roger LECLERC, Président du Conseil d’Administration et Directeur général, organise pour sa marque KIBOLT un jeu-concours, du 21 novembre au 03 décembre 2019 à 18h30, un jeu sans obligation d’achat sur le site internet kibolt.fr, avec un tirage au sort pour tous les participants à l’opération.

 

 

Article 2 : Participation

Ce jeu sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure, légalement capable de contracter, vivant en France métropolitaine et DOM (à l’exception des gérants et salariés de la société organisatrice).

La participation de ce jeu est limitée à une seule participation par personne. Le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Les participants pourront s’inscrire à ce jeu en complétant le formulaire de participation, présent sur le site internet dédié : kibolt.fr.

Le formulaire de participation devra être soumis sur le site internet au plus tard le 03 décembre 2019 à 18h30.

Les participants pourront également s’inscrire en remplissant un formulaire papier, qui sera à leur disposition sur l’espace Kibolt lors du salon Forum des Seniors Atlantique (du 21 au 23 novembre 2019). Le formulaire sera à insérer dans l’urne sur place.

 

Seuls les formulaires dûment complétés permettent de valider la participation à ce jeu. Tout autre mode de participation (envoi du formulaire par courrier) n’est pas accepté.

L’adresse email mentionnée par les participants dans le formulaire sera la seule prise en compte. Toute indication inexacte ou incomplète entraînera l’élimination automatique du participant, la non attribution du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner et ne donnera droit à aucune compensation quelconque, et ce sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.

 

 

Article 3 : Description du jeu

Le jeu se déroulera au niveau national. Il s’agit d’un jeu avec tirage au sort.

Sur le salon Forum des Séniors Atlantique, une affichette informera du jeu et les redirigera vers le site internet kibolt.fr pour participer au tirage au sort via un formulaire en ligne, pour tenter de gagner les lots mis en jeu. Il sera possible de s’inscrire via le formulaire papier, à disposition sur l’espace Kibolt lors du salon Forum des Seniors Atlantique (du 21 au 23 novembre 2019).

Total des lots : 50 localisateurs de clés. Les gagnants seront tirés au sort le mercredi 04 décembre 2019, avec 1 localisateur de clés à gagner par personne.

 

Remarque : la société organisatrice se réserve le droit modifier la date de tirage au sort en cas de force majeure.

 

 

 

Article 4 : Présentation des lots

Localisateur de clés personnalisé avec le logo Kibolt : prix unitaire public 10 € TTC.

 

50 gagnants au total (autant de gagnants que de lots mis en jeu).

 

Une fois le formulaire complété, les personnes inscrites seront dirigées vers une page confirmant leur inscription au jeu.

 

 

Article 5 : Désignation des gagnants

Les gagnants sont tirés au sort parmi les inscrits au formulaire en ligne sur le site internet kibolt.fr.

 

Les gagnants seront prévenus par mail au plus tard 8 jours après le tirage au sort.

 

 

Article 6 : Remise des lots

Les lots seront envoyés par voie postale aux gagnants au plus tard 40 jours après la notification du gain.

 

Fraudes : toute falsification d’identité ou d’adresse entraînera la nullité de la participation ainsi que des poursuites pénales à l’encontre de la personne qui les aura fournies. COGELEC pourra procéder à tout moment à la vérification de l’identité des participants par tous les moyens qu’elle jugera utile. S’il s’avère qu’un gagnant ne remplissait pas les conditions du présent règlement pour participer au jeu aux termes de l’article 2, le lot ne sera pas remis à ce dernier et le lot ne sera pas remis en jeu.

 

En aucun cas, les lots offerts aux gagnants ne pourront faire l’objet d’une contestation d’aucune sorte, ni à un remplacement ou échange contre des espèces ou toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit. Si un des gagnants ne voulait et/ou ne pouvait pas prendre possession ou utiliser son lot, il n’aurait droit à aucune compensation.

 

Tout lot non récupéré au plus tard 40 jours après la notification du gain ne pourra plus être retiré par le gagnant et ne sera pas remis en jeu.

 

 

Article 7 : Responsabilité de l’organisation

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler la présente opération, à l’écourter, la proroger ou la reporter et ce, sans préavis. De même, la société organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout problème concernant les lots.

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable des difficultés (vitesse d’accès, ralentissement) ou impossibilités momentanées d’accès au site internet qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, et notamment en cas de force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication.

 

La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment si les données relatives au formulaire de participation et/ou au courrier électronique de confirmation du gain du lot ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (problème de connexion à Internet pour le participant, défaillance momentanée des serveurs de la société organisatrice pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter.

 

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site internet et la participation au jeu se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient au participant de s’assurer qu’il a bien reçu vu la page de confirmation d’inscription prévu à l’article 4.

 

La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. Elle pourra toutefois, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour et/ou de maintenance, interrompre l’accès au site internet et au jeu et ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

 

 

Article 8 : Acceptation du règlement du jeu

La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

 

 

Article 9 : Informatique et libertés

9.1. Conformément aux législations et règlements applicables, les participants sont informés de ce que les données à caractère personnel recueillies par COGELEC (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email), en sa qualité de responsable de traitement, pour la participation au jeu sont strictement nécessaires à ladite participation, traitement auquel le participant consent. Le destinataire de ces données est COGELEC. S’agissant des gagnants du jeu, ils acceptent que leur nom, prénom soient révélés au public dans le cadre de la communication sur cette opération promotionnelle par COGELEC en cliquant sur la case “j’ai lu et je reconnais le règlement du jeu et les politiques de confidentialité du site” dans le formulaire. Cette utilisation ne devra cependant pas excéder une durée de 1 an à compter de la fin du jeu. Toutefois, la personne ne voulant pas que son nom ou son image soit diffusée doit le faire savoir à COGELEC à l’échéance du jeu.

 

9.2 En complément de ce qui précède, si le participant l’a expressément accepté en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire de participation, les données précitées (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email) pourront être utilisées dans le cadre de la diffusion d’informations commerciales de la part de COGELEC directement ou par le biais de la marque KIBOLT et partenaires données OPT’IN.

 

9.3. Sauf obligations légales ou réglementaires contraires et sous réserve des termes de l’article 9.1, toutes les données à caractère personnel des participants seront supprimées par COGELEC au plus tard dans un délai de six (6) mois à compter du tirage au sort le 04 décembre 2019. Pour le cas de l’article 9.2, les données seront conservées au plus tard pendant trois (3) ans à compter du 21 novembre 2019 (date de démarrage du jeu) ou du dernier contact.

 

9.4. Le participant a la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de ses données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage) et droit de révocation de son consentement. Pour exercer l’un de ces droits, il doit adresser sa demande par email à l’adresse suivante : info@kibolt.fr. Le responsable de traitement s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

 

9.5. En cas de difficulté, toute personne concernée peut saisir la CNIL (coordonnées accessibles sur le site internet www.cnil.fr).

 

 

Article 10 : Application de juridiction

Le présent règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d’application ou d’interprétation du règlement sera tranchée devant les juridictions françaises et dans le respect de la législation française.

 

 

Article 11 : Réclamation

Toute réclamation pouvant intervenir du fait de l’interprétation des termes du présent règlement devra être transmise par lettre recommandée avec accusé de réception à COGELEC Service Marketing « Jeu KIBOLT novembre-décembre 2019 » 370 rue de Maunit, 85290 Mortagne sur Sèvre, dans un délai de 30 jours après la clôture du jeu, soit au plus tard le 02 janvier 2020. Au-delà de cette date, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 

 

Article 12 : Envoi du règlement

Le règlement du jeu est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Les frais de demande seront remboursés sur la base d’un timbre au tarif lent en vigueur. Cette demande est à envoyer à :

 

COGELEC Service Marketing « Jeu KIBOLT novembre-décembre 2019 »
370 rue de Maunit,
85290 Mortagne sur Sèvre

 

Article 13 : Dépôt du règlement chez un huissier

Le présent règlement est déposé à Maître Anne-Katell BROSSARD, huissier de justice, dont les coordonnées sont les suivantes : SCP HULAUD-BROSSARD CHUDEAU-HULAUD NIXI, Villa Ronsard, 47 Boulevard Meusnier de Querlon – B.P. 10528, 44005 NANTES CEDEX 1, 02 40 48 46 84.